Aufhängevorrichtung

Brevet suisse · CH697553 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH697553
Numéro de demande
CH001697/2001
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 sept. 2001
Publié
28 nov. 2008
Délivré
28 nov. 2008
Radié
30 sept. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E21F 17/02 (2006.01)
F16L 3/26 (2006.01)
Fascicules
28.11.2008 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

  2. 28 nov. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.11.2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.