Einstückig gewebte Kopfbedeckung und Schal

Brevet suisse · CH697579 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH697579
Numéro de demande
CH001966/2003
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 nov. 2003
Publié
15 déc. 2008
Délivré
15 déc. 2008
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A42B 1/04 (2006.01)
A41D 23/00 (2006.01)
Fascicules
15.12.2008 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 15 déc. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2008

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.