Ökologische Mühle

Brevet suisse · CH697639 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH697639
Numéro de demande
CH000539/2004
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2004
Publié
31 déc. 2008
Délivré
31 déc. 2008
Radié
31 mars 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B02C 17/00 (2006.01)
Fascicules
31.12.2008 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 oct. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.10.2012

  2. 2 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 02.03.2011

  3. 31 déc. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2008

Parties

Titulaire

Hamza Delic c/o Jacques Oliger

rue du Lac 45, 1800 Vevey

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Hamza Delic c/o Jacques Oliger

1800 Vevey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.