Fensterbeschlag

Brevet suisse · CH697651 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH697651
Numéro de demande
CH001736/2004
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 2004
Publié
31 déc. 2008
Délivré
31 déc. 2008
Radié
31 oct. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05C 9/02 (2006.01)
Fascicules
31.12.2008 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2016

  2. 20 avr. 2010

    Transféré

    Titulaire
    Walch AG, 9492 Eschen, Liechtenstein → 4B Fassaden AG, An der Ron 7, 6281 Hochdorf

    Publié dans Swissreg le 20.04.2010

  3. 20 avr. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 20.04.2010

  4. 31 déc. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2008

Parties

Titulaire

4B Fassaden AG

An der Ron 7, 6281 Hochdorf

Radiée du registre

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Christian Walch

6713 Ludesch, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.