Textilmaterial verarbeitende Maschine

Brevet suisse · CH697734 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH697734
Numéro de demande
CH001257/2005
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juil. 2005
Publié
30 janv. 2009
Délivré
30 janv. 2009
Radié
31 juil. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 19/00 (2006.01)
Fascicules
30.01.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2010

  2. 30 janv. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.01.2009

Parties

Titulaire

MASCHINENFABRIK RIETER AG Patente und Lizenzen

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

Daniel Sommer

8253 Diessenhofen

Slavik, Walter

8320 Fehraltorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.