Sockelleiste

Brevet suisse · CH697735 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH697735
Numéro de demande
CH000892/2005
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mai 2005
Publié
30 janv. 2009
Délivré
30 janv. 2009
Radié
31 mai 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 19/04 (2006.01)
H02G 3/04 (2006.01)
Priorité
DE 10 2004 026 754.5 29.05.2004
Fascicules
30.01.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 déc. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.12.2011

  2. 31 juil. 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwaltskanzlei Nückel, Oberhostattstrasse 18, 6375 Beckenried → Patentanwaltskanzlei Nückel, Weinberglistrasse 4, 6005 Luzern

    Publié dans Swissreg le 31.07.2009

  3. 30 janv. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.01.2009

Parties

Titulaire

Josef Balk

84137 Vilsbiburg, DE

Mandataire

Patentanwaltskanzlei Nückel

Weinberglistrasse 4, 6005 Luzern

Inventeur

Josef Balk

84137 Vilsbiburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.