Mundpflege-Spange

Brevet suisse · CH697749 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH697749
Numéro de demande
CH001222/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 août 2008
Publié
13 févr. 2009
Délivré
15 mai 2012
Radié
31 août 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61J 7/00 (2006.01)
A61F 5/56 (2006.01)
A61M 15/00 (2006.01)
Priorité
CH 01241/07 03.08.2007
Fascicules
15.05.2012 B1
13.02.2009 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 18 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  3. 15 mai 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2012

  4. 3 sept. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.09.2011

  5. 13 févr. 2009

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.02.2009

Parties

Titulaire

Walter Scheuermann

8262 Ramsen

Ursula Scheuermann

8262 Ramsen

Mandataire

Hans Ulrich Seifert Seifert & Partner

Pestalozzistrasse 2 /Postfach 1416, 8201 Schaffhausen

Inventeur

Walter Scheuermann

8262 Ramsen

Ursula Scheuermann

8262 Ramsen

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