Anschlussbügelkorb

Brevet suisse · CH697761 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH697761
Numéro de demande
CH002035/2005
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2005
Publié
13 févr. 2009
Délivré
13 févr. 2009
Radié
21 déc. 2025
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E04C 5/06 (2006.01)
Fascicules
13.02.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 déc. 2025

    Durée maximale atteinte

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    21.12.2025
    Motif de radiation
    Échéance de la durée maximale de protection

    Publié dans Swissreg le 21.12.2025

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 13 févr. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.02.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.