Selbst anpassbare Knie-Immobilisationsschiene

Brevet suisse · CH697784 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH697784
Numéro de demande
CH001251/2004
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 2004
Publié
13 févr. 2009
Délivré
13 févr. 2009
Radié
31 juil. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 5/058 (2006.01)
Fascicules
13.02.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2015

  2. 11 juin 2013

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Winter Medizintechnik, Hauptstrasse 20, 9464 Lienz → WINTER Medizintechnik AG, Ramsenburgweg 34, 9100 Herisau

    Publié dans Swissreg le 11.06.2013

  3. 13 févr. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.02.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.