Winkelmesser mit Kompass

Brevet suisse · CH697813 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH697813
Numéro de demande
CH000520/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2006
Publié
27 févr. 2009
Délivré
27 févr. 2009
Radié
31 mars 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01C 9/26 (2006.01)
Fascicules
27.02.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 oct. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.10.2010

  2. 27 févr. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.02.2009

Parties

Titulaire

David Artho

8493 Saland

Mandataire

Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur

Stadthausstrasse 145, 8400 Winterthur

Radiée du registre

Inventeur

David Artho

8493 Saland

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.