Auffangzaun für Lawinen Stein- oder Holzschlag
Brevet suisse · CH697825 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH697825
- Numéro de demande
- CH000163/2006
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 févr. 2006
- Publié
- 27 févr. 2009
- Délivré
- 27 févr. 2009
- Radié
- 28 févr. 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E01F 7/04 (2006.01)
- Fascicules
- 27.02.2009 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.09.2015
- 27 févr. 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.02.2009
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.