Toilettensitzentlüftung
Brevet suisse · CH697831 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH697831
- Numéro de demande
- CH001847/2007
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 nov. 2007
- Publié
- 27 févr. 2009
- Délivré
- 27 févr. 2009
- Radié
- 30 nov. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03D 9/052 (2006.01)A47K 13/30 (2006.01)
- Fascicules
- 27.02.2009 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juin 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.06.2020
- 25 juin 2019
Radiation annulée
Publié dans Swissreg le 25.06.2019
- 19 juin 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.06.2019
- 29 août 2015
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 29.08.2015
- 17 juin 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.06.2015
- 2 mai 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hans Ulrich Seifert, Seifert & Partner, Pestalozzistrasse 2 /Postfach 1416, 8201 Schaffhausen
Publié dans Swissreg le 02.05.2009
- 27 févr. 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.02.2009
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.