Blendschutzvorrichtung
Brevet suisse · CH697842 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH697842
- Numéro de demande
- CH001793/1999
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 sept. 1999
- Publié
- 27 févr. 2009
- Délivré
- 27 févr. 2009
- Radié
- 30 sept. 2009
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 9/06 (2006.01)H05K 9/00 (2006.01)
- Fascicules
- 27.02.2009 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 avr. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.04.2010
- 27 févr. 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.02.2009
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.