Schaltmodul für eine Steckerleiste

Brevet suisse · CH697890 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH697890
Numéro de demande
CH001662/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 2006
Publié
13 mars 2009
Délivré
13 mars 2009
Radié
31 oct. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 47/00 (2006.01)
G06F 1/26 (2006.01)
H01R 13/70 (2006.01)
Fascicules
13.03.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  2. 13 mars 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2009

Parties

Titulaire

Louis Sauter AG

Untere Seestrasse 51, 8272 Ermatingen

Mandataire

Hans Ulrich Seifert Seifert & Partner

Pestalozzistrasse 2 /Postfach 1416, 8201 Schaffhausen

Inventeur

Marcel Sonderegger

8200 Schaffhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.