Frästrommel zu einer Bodenfräsmaschine

Brevet suisse · CH697895 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH697895
Numéro de demande
CH001092/2001
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juin 2001
Publié
13 mars 2009
Délivré
13 mars 2009
Radié
30 juin 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01C 23/088 (2006.01)
Fascicules
13.03.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 janv. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.01.2011

  2. 13 mars 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.