Frästrommel zu einer Bodenfräsmaschine
Brevet suisse · CH697895 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH697895
- Numéro de demande
- CH001092/2001
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 juin 2001
- Publié
- 13 mars 2009
- Délivré
- 13 mars 2009
- Radié
- 30 juin 2010
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E01C 23/088 (2006.01)
- Fascicules
- 13.03.2009 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 janv. 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.01.2011
- 13 mars 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.03.2009
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.