Ventil

Brevet suisse · CH697899 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH697899
Numéro de demande
CH000862/2005
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mai 2005
Publié
13 mars 2009
Délivré
13 mars 2009
Radié
22 déc. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03B 9/04 (2006.01)
Fascicules
13.03.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.12.2021

  2. 1 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld → GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 01.03.2014

  3. 13 mars 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2009

Parties

Titulaire

Hawle Schweiz Armaturen AG

Hawle-Armaturen AG

Mattenrainstrasse 9-11, 8370 Sirnach

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

GACHNANG AG Patentanwälte

Badstrasse 5 Postfach, 8501 Frauenfeld

Inventeur

Viktor Niederer

6030 Ebikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.