Kunststoffverschluss

Brevet suisse · CH697957 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH697957
Numéro de demande
CH001490/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
22 sept. 2008
Publié
15 avr. 2009
Radié
30 avr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 47/06 (2006.01)
Priorité
CH 1568/07 10.10.2007
Fascicules
15.04.2009 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.06.2013

  2. 15 avr. 2009

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.04.2009

Parties

Titulaire

Deltona Innovations AG

Im Hubrain 4, 8124 Maur

Mandataire

Schneider Feldmann AG Patent- und Markenanwälte

Beethovenstrasse 49, Postfach 2792, 8022 Zürich

Inventeur

Werner F. Dubach

8124 Maur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.