Entwässerungsrinne

Brevet suisse · CH697977 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH697977
Numéro de demande
CH000438/2005
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 2005
Publié
15 avr. 2009
Délivré
15 avr. 2009
Radié
31 mars 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03F 1/00 (2006.01)
E01C 11/22 (2006.01)
Priorité
DE 10 2004 019 920.5 21.04.2004
Fascicules
15.04.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

  2. 6 mars 2012

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Meyer & Kollegen, Gäuggelistrasse 25, 7000 Chur → Meyer & Kollegen, Ringstrasse 35c, 7000 Chur

    Publié dans Swissreg le 06.03.2012

  3. 18 janv. 2011

    Transféré

    Titulaire
    Hestag Bauelemente Entwässerungs-Technik, Industrie Leuholz 12, 8855 Wangen → MAFAG AG, Insel, 8754 Netstal

    Publié dans Swissreg le 18.01.2011

  4. 15 avr. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2009

Parties

Titulaire

MAFAG AG

Insel, 8754 Netstal

Mandataire

Meyer & Kollegen

Ringstrasse 35c, 7000 Chur

Inventeur

Heinz Stadelmann

9955 Wangen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.