Fördertechnische Vorrichtung

Brevet suisse · CH697984 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH697984
Numéro de demande
CH002099/2002
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 2002
Publié
15 avr. 2009
Délivré
15 avr. 2009
Radié
31 déc. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 39/06 (2006.01)
Priorité
CH 1350/02 02.08.2002
Fascicules
15.04.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.07.2011

  2. 29 juin 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich → Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 29.06.2011

  3. 15 août 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9, 8022 Zürich → Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.08.2009

  4. 15 avr. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2009

Parties

Titulaire

Ferag AG

Zürichstrasse 74, 8340 Hinwil

Mandataire

RENTSCH PARTNER AG

Rentsch Partner AG

Fraumünsterstrasse 9 Postfach 2441, 8022 Zürich

Inventeur

Carl Conrad Mäder

8335 Hittnau ZH

REIST, Walter

CH-8340 Hinwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.