Seilbremsanordnung
Brevet suisse · CH697986 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH697986
- Numéro de demande
- CH000977/2005
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 juin 2005
- Publié
- 15 avr. 2009
- Délivré
- 15 avr. 2009
- Radié
- 30 juin 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B66D 5/16 (2006.01)
- Fascicules
- 15.04.2009 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 janv. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.01.2016
- 15 avr. 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.04.2009
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.