Zusammenklappbare Schlauchbrücke

Brevet suisse · CH697992 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH697992
Numéro de demande
CH000612/2005
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 avr. 2005
Publié
15 avr. 2009
Délivré
15 avr. 2009
Radié
4 avr. 2025
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A62C 33/06 (2006.01)
Fascicules
15.04.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 avr. 2025

    Durée maximale atteinte

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    04.04.2025
    Motif de radiation
    Échéance de la durée maximale de protection

    Publié dans Swissreg le 04.04.2025

  2. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  3. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  4. 22 sept. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  5. 13 févr. 2019

    Transféré

    Titulaire
    Rex Articoli Tecnici S.A., Via Catenazzi 1, 6850 Mendrisio → Holding Quintin SARL, Z.I. du Madrillet Rue de la Boulaie, Rue de la Boulaie - B.P. 90032, St. Étienne-du-Rouvray Cedex, France

    Publié dans Swissreg le 13.02.2019

  6. 13 févr. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ing. Marco Zardi, c/o M. ZARDI & Co. S.A., via Pioda 6, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 13.02.2019

  7. 1 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld → GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 01.03.2014

  8. 15 avr. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2009

Parties

Titulaire

HOLDING QUINTIN SARL

Holding Quintin SARL

Z.I. du Madrillet Rue de la Boulaie Rue de la Boulaie - B.P. 90032, St. Étienne-du-Rouvray Cedex, FR

Mandataire

Ing. Marco Zardi c/o M. ZARDI & Co. S.A.

via Pioda 6, 6900 Lugano

Inventeur

Marco Favini

6872 Salorino

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.