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Brevet suisse · CH698027 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698027
Numéro de demande
CH000244/2005
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 févr. 2005
Publié
30 avr. 2009
Délivré
30 avr. 2009
Radié
28 févr. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04B 19/06 (2006.01)
Fascicules
30.04.2009 B1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  2. 30 avr. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2009

Parties

Titulaire

MCT holding S.A.

MCT Holding S.A.

Chemin des Osches 19 c/o Soprinex holding S.A., 1009 Pully

Mandataire

Micheli & Cie ingénieurs-conseils

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Régis Besançon

25240 Chatelblanc, FR

Stéphane Berthoud

1347 Le Sentier

Jean-Philippe Dubois

1345 Le Lieu

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.