Wandtafelanordnung
Brevet suisse · CH698031 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH698031
- Numéro de demande
- CH000733/2006
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 mai 2006
- Publié
- 30 avr. 2009
- Délivré
- 30 avr. 2009
- Radié
- 31 mai 2011
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47B 97/04 (2006.01)
- Fascicules
- 30.04.2009 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 déc. 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.12.2011
- 30 avr. 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.04.2009
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.