Formteil

Brevet suisse · CH698057 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698057
Numéro de demande
CH000445/2005
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 2005
Publié
15 mai 2009
Délivré
15 mai 2009
Radié
31 mars 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 12/24 (2006.01)
B27M 3/28 (2006.01)
B27F 5/06 (2006.01)
B23C 1/20 (2006.01)
Priorité
DE 10 2004 014 223.8 23.03.2004
Fascicules
15.05.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

  2. 15 mai 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2009

Parties

Titulaire

Mafell AG

Beffendorfer Strasse 4, 78727 Oberndorf a. N., DE

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Matthias Krauss

78727 Fluorn, DE

Dieter Eisenbeis

72160 Horb a. N., DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.