Insektenschutzgitter für ein Fenster oder eine Tür
Brevet suisse · CH698086 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH698086
- Numéro de demande
- CH001023/2005
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 juin 2005
- Publié
- 15 mai 2009
- Délivré
- 15 mai 2009
- Radié
- 16 juin 2025
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- E06B 9/52 (2006.01)
- Fascicules
- 15.05.2009 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 juin 2025
Durée maximale atteinte
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 16.06.2025
- Motif de radiation
- Échéance de la durée maximale de protection
Publié dans Swissreg le 16.06.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 8 avr. 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 08.04.2022
- 8 avr. 2022
Transféré
- Titulaire
- Rollfix Systeme AG, Bodenfeldstrasse 6, 5643 Sins → VIPRINS AG, Baarerstrasse 133, 6300 Zug
- Mandataire
- LUCHS & PARTNER AG, PATENTANWÄLTE, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 08.04.2022
- 15 mai 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.05.2009
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.