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Brevet suisse · CH698093 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698093
Numéro de demande
CH001647/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 2008
Publié
29 mai 2009
Délivré
29 févr. 2012
Radié
31 oct. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 91/02 (2006.01)
F16M 11/24 (2006.01)
Priorité
DE 10 2007 057 382.2-26 27.11.2007
Fascicules
29.02.2012 B1
29.05.2009 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  2. 29 févr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.02.2012

  3. 29 mai 2009

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.05.2009

Parties

Titulaire

Rittal GmbH & Co. KG

Auf dem Stützelberg, 35745 Herborn, DE

Mandataire

Schneider Feldmann AG Patent- und Markenanwälte

Beethovenstrasse 49, Postfach 2792, 8022 Zürich

Inventeur

Martin Ramdohr

35759 Waldaubach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.