Carte postale figurative

Brevet suisse · CH698106 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698106
Numéro de demande
CH001379/2004
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 août 2004
Publié
29 mai 2009
Délivré
29 mai 2009
Radié
31 août 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42D 15/02 (2006.01)
Fascicules
29.05.2009 B1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

  2. 20 août 2015

    Transféré

    Titulaire
    Pierre-André Zufferey, Rue du Moulin 6A, 3965 Chippis, Jean-Bernard Quarroz, Chemin des Vignes 5, 3979 Grône → Pierre-André Zufferey, Rue du Moulin 6A, 3965 Chippis

    Publié dans Swissreg le 20.08.2015

  3. 29 mai 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2009

Parties

Titulaire

Pierre-André Zufferey

3965 Chippis

Mandataire

Cabinet Roland Nithardt, Conseils en propriété industrielle S.A. en liquidation

Cabinet Roland Nithardt Conseils en Propriété Industrielle S.A.

Y-Parc rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains

Radiée du registre

Inventeur

Jean-Bernard Quarroz

3979 Grône

Pierre-André Zufferey

3965 Chippis

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.