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Brevet suisse · CH698117 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698117
Numéro de demande
CH001851/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 nov. 2006
Publié
29 mai 2009
Délivré
29 mai 2009
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 9/02 (2006.01)
Fascicules
29.05.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  2. 29 mai 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.