Kabelkanal

Brevet suisse · CH698159 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698159
Numéro de demande
CH000479/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 2007
Publié
31 mars 2009
Délivré
31 janv. 2011
Radié
31 oct. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/30 (2006.01)
H02G 3/04 (2006.01)
Priorité
DE 10 2006 052 258.3 03.11.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/009088 19.10.2007
Publication PCT
WO2008/052675 08.05.2008
Fascicules
31.01.2011 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

  2. 18 oct. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 18.10.2011

  3. 31 janv. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2011

  4. 31 mars 2009

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.03.2009

Parties

Titulaire

Proverum AG

Rathausstrasse 7, 6341 Baar

Inventeur

Moritz Mühlebach

8305 Dietlikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.