Zaunpfahl

Brevet suisse · CH698163 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698163
Numéro de demande
CH001623/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 oct. 2006
Publié
15 juin 2009
Délivré
15 juin 2009
Radié
31 oct. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 17/20 (2006.01)
Fascicules
15.06.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2012

  2. 15 juin 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.