Fenster oder Tür

Brevet suisse · CH698166 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698166
Numéro de demande
CH000053/2005
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 janv. 2005
Publié
15 juin 2009
Délivré
15 juin 2009
Radié
31 janv. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/26 (2006.01)
E06B 3/42 (2006.01)
Fascicules
15.06.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2016

  2. 1 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld → GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 01.03.2014

  3. 15 juin 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2009

Parties

Titulaire

Beat Guhl

8561 Ottoberg

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

GACHNANG AG Patentanwälte

Badstrasse 5 Postfach, 8501 Frauenfeld

Inventeur

Beat Guhl

8561 Ottoberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.