Leuchtenanordnung

Brevet suisse · CH698168 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698168
Numéro de demande
CH001599/2005
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 2005
Publié
15 juin 2009
Délivré
15 juin 2009
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F21V 21/04 (2006.01)
F21S 8/02 (2006.01)
Fascicules
15.06.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 5 mai 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel

    Publié dans Swissreg le 05.05.2018

  3. 15 juin 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2009

Parties

Titulaire

Regent Beleuchtungskörper AG

Dornacherstrasse 390, 4018 Basel

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Holeestrasse 87, 4054 Basel

Inventeur

Hess, Jean-Marc

4142 Münchenstein

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.