Sitz-/Liegemöbel

Brevet suisse · CH698190 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698190
Numéro de demande
CH001594/2005
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 oct. 2005
Publié
15 juin 2009
Délivré
15 juin 2009
Radié
31 oct. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 17/04 (2006.01)
A47C 17/86 (2006.01)
Priorité
DE 20 2004 015 302.5 01.10.2004
Fascicules
15.06.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2016

  2. 15 juin 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2009

Parties

Titulaire

Himolla Polstermöbel GmbH

himolla Polstermöbel GmbH

Landshuter Strasse 38, 84416 Taufkirchen/Vils, DE

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Josef Glasl

84416 Taufkirchen / Vils, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.