Auszug für eine Lade in einem Möbelstück

Brevet suisse · CH698196 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698196
Numéro de demande
CH002086/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 2006
Publié
15 juin 2009
Délivré
15 juin 2009
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 88/04 (2006.01)
Fascicules
15.06.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 7 févr. 2014

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Da Vinci Partners LLC, St. Leonhardstrasse 4, 9000 St. Gallen → Da Vinci Partners LLC, Rathausgasse 1, 9320 Arbon

    Publié dans Swissreg le 07.02.2014

  3. 1 févr. 2012

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Moetteli & Associés SàRL, St. Leonhard-Strasse 4, 9000 St. Gallen → Da Vinci Partners LLC, St. Leonhardstrasse 4, 9000 St. Gallen

    Publié dans Swissreg le 01.02.2012

  4. 15 juin 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2009

Parties

Titulaire

Merz-Meyer AG

Industriestrasse 35, 9430 St. Margrethen

Inventeur

Franz Kohlweiss

6971 Hard, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.