Belagsplatte

Brevet suisse · CH698213 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698213
Numéro de demande
CH001814/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
20 nov. 2008
Publié
15 juin 2009
Radié
20 mars 2012
Motif
Rejeté
Classes CIB
E04F 13/076 (2006.01)
E04F 15/02 (2006.01)
Priorité
DE 10 2007 060 288.1 12.12.2007
Fascicules
15.06.2009 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2012

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.03.2012

  2. 15 juin 2009

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.06.2009

Parties

Titulaire

Ruth Rundmund-Dingslaken

48683 Ahaus-Alstätte, DE

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

Ruth Rundmund-Dingslaken

48683 Ahaus-Alstätte, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.