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Brevet suisse · CH698233 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698233
Numéro de demande
CH000608/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 2007
Publié
15 mai 2009
Délivré
28 févr. 2011
Radié
31 oct. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B44F 1/12 (2006.01)
B42D 15/10 (2006.01)
G07D 7/00 (2006.01)
Priorité
AU 2006905679 12.10.2006
Demande PCT
PCT/AU2007/001531 10.10.2007
Publication PCT
WO2008/043139 17.04.2008
Fascicules
28.02.2011 B1
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 8 août 2017

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Innovia Security Pty Ltd, Potter Street, CRAIGIEBURN VIC 3064, Australie → CCL SECURE PTY LTD, Potter Street, CRAIGIEBURN VIC 3064, Australie

    Publié dans Swissreg le 08.08.2017

  3. 28 mai 2014

    Transféré

    Titulaire
    Reserve Bank of Australia, 65 Martin Place, Sydney/NSW 2000, Australie → Innovia Security Pty Ltd, Potter Street, CRAIGIEBURN VIC 3064, Australie

    Publié dans Swissreg le 28.05.2014

  4. 28 févr. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2011

  5. 15 mai 2009

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.05.2009

Parties

Titulaire

CCL SECURE PTY LTD

Potter Street, CRAIGIEBURN VIC 3064, AU

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

FOX, Phillip, John

South Melbourne, VIC 3205, AU

Wayne Kevin Jackson

VIC 3084 Rosanna, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.