Spann- oder Rohrschelle
Brevet suisse · CH698266 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH698266
- Numéro de demande
- CH001871/2005
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 nov. 2005
- Publié
- 30 juin 2009
- Délivré
- 30 juin 2009
- Radié
- 30 nov. 2009
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16L 33/04 (2006.01)F16L 3/08 (2006.01)
- Fascicules
- 30.06.2009 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.06.2010
- 30 juin 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.06.2009
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.