Spann- oder Rohrschelle

Brevet suisse · CH698266 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698266
Numéro de demande
CH001871/2005
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 nov. 2005
Publié
30 juin 2009
Délivré
30 juin 2009
Radié
30 nov. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 33/04 (2006.01)
F16L 3/08 (2006.01)
Fascicules
30.06.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2010

  2. 30 juin 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.