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Brevet suisse · CH698327 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698327
Numéro de demande
CH000704/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 2006
Publié
15 juil. 2009
Délivré
15 juil. 2009
Radié
25 nov. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01B 5/30 (2006.01)
Fascicules
15.07.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.11.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.11.2025

  2. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  3. 20 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.06.2023

  4. 4 févr. 2014

    Adresse modifiée

    Titulaire
    SENSORMATE AG, Schöntalstrasse 23, 8486 Rikon im Tösstal → Sensormate AG, Steigweg 8, 8355 Aadorf

    Publié dans Swissreg le 04.02.2014

  5. 4 févr. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

    Publié dans Swissreg le 04.02.2014

  6. 15 juil. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.