GESICHERTE FINANZIELLE TRANSAKTIONEN

Brevet suisse · CH698351 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698351
Numéro de demande
CH000771/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 2007
Publié
29 mai 2009
Délivré
15 juin 2015
Radié
30 nov. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06Q 20/08 (2012.01)
G06Q 20/40 (2012.01)
Priorité
ZA 2006/09533 16.11.2006
Demande PCT
PCT/IB2007/054678 16.11.2007
Publication PCT
WO2008/059465 22.05.2008
Fascicules
15.06.2015 B1
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 23 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

  3. 5 juil. 2016

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Vossius & Partner, Nadelberg 3, 4051 Basel → VOSSIUS & PARTNER Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Nadelberg 3, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 05.07.2016

  4. 15 juin 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2015

  5. 29 oct. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.10.2014

  6. 29 mai 2009

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.05.2009

Parties

Inventeur

Serge Christian Pierre Belamant

2196 Sandton, ZA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.