IDENTITÄTS-VERIFIKATION EINES BEZAHLERS
Brevet suisse · CH698353 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH698353
- Numéro de demande
- CH000778/2009
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 nov. 2007
- Publié
- 29 mai 2009
- Délivré
- 15 juin 2015
- Radié
- 30 nov. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06Q 20/02 (2012.01)G06Q 20/40 (2012.01)
- Priorité
- ZA 2006/09537 16.11.2006
- Demande PCT
- PCT/IB2007/054659 15.11.2007
- Publication PCT
- WO2008/059458 22.05.2008
- Fascicules
- 15.06.2015 B1
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 23 juin 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.06.2021
- 5 juil. 2016
Adresse modifiée
- Mandataire
- Vossius & Partner, Nadelberg 3, 4051 Basel → VOSSIUS & PARTNER Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Nadelberg 3, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 05.07.2016
- 15 juin 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.06.2015
- 31 oct. 2014
Modification
Publié dans Swissreg le 31.10.2014
- 29 mai 2009
Modification
Publié dans Swissreg le 29.05.2009
Parties
Inventeur
Serge Christian Pierre Belamant
2196 Sandton, ZA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.