Insektenschutzvorrichtung

Brevet suisse · CH698363 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698363
Numéro de demande
CH000185/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 févr. 2006
Publié
31 juil. 2009
Délivré
31 juil. 2009
Radié
23 sept. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/52 (2006.01)
Priorité
AT A 201/2005 08.02.2005
Fascicules
31.07.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2023

  2. 31 juil. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2009

Parties

Titulaire

Schlotterer Rolladen-Systeme GmbH & Co. KG

Seefeldmühle 67b, 5421 Adnet bei Hallein, AT

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Franz Kronberger

5162 Obertrum am See, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.