Collier de serrage

Brevet suisse · CH698376 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698376
Numéro de demande
CH001697/2004
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 2004
Publié
31 juil. 2009
Délivré
31 juil. 2009
Radié
31 oct. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 3/10 (2006.01)
Fascicules
31.07.2009 B1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

  2. 31 juil. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2009

Parties

Titulaire

STS Systemtechnik Schänis GmbH

Feld 9, 8718 Schänis

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Gabriel Rittiner

1958 St-Léonard

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.