Einstückiger Körper zum Tragen einer Compact Disc
Brevet suisse · CH698395 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH698395
- Numéro de demande
- CH001498/2004
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 sept. 2004
- Publié
- 31 juil. 2009
- Délivré
- 31 juil. 2009
- Radié
- 30 sept. 2011
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G11B 33/04 (2006.01)B65D 85/57 (2006.01)
- Fascicules
- 31.07.2009 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 avr. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.04.2012
- 31 juil. 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.07.2009
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.