Leuchtkörper und Verbindungsmittel

Brevet suisse · CH698429 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698429
Numéro de demande
CH001321/2005
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 août 2005
Publié
14 août 2009
Délivré
14 août 2009
Radié
31 août 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F21S 8/00 (2006.01)
E01F 9/04 (2006.01)
*F21Y 101/02 (2006.01)
Fascicules
14.08.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mars 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.03.2017

  2. 1 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld → GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 01.03.2014

  3. 14 août 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2009

Parties

Titulaire

Emotec AG

Emotec AG Elektrotechnische Anlagen

Gwattstrasse 66 a, 3645 Gwatt (Thun)

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

GACHNANG AG Patentanwälte

Badstrasse 5 Postfach, 8501 Frauenfeld

Inventeur

Urs Schweizer

3604 Thun

Manuel Moser

3604 Thun

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.