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Brevet suisse · CH698462 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698462
Numéro de demande
CH000534/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2006
Publié
14 août 2009
Délivré
14 août 2009
Radié
31 mars 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 23/14 (2006.01)
E04F 17/04 (2006.01)
Fascicules
14.08.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

  2. 26 sept. 2017

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 26.09.2017

  3. 29 juin 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich → Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 29.06.2011

  4. 15 août 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rentsch & Partner, Postfach 2441, 8022 Zürich → Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.08.2009

  5. 14 août 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.