Rohrkupplungsanordnung

Brevet suisse · CH698487 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698487
Numéro de demande
CH001313/2005
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 août 2005
Publié
31 août 2009
Délivré
31 août 2009
Radié
31 août 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 21/02 (2006.01)
F16L 55/07 (2006.01)
Fascicules
31.08.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.03.2012

  2. 1 sept. 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich → Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur

    Publié dans Swissreg le 01.09.2011

  3. 31 août 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2009

Parties

Inventeur

Sitki Canberk

TR-Florya-Istanbul, TR

Resat Civelek

8032 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.