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Brevet suisse · CH698503 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698503
Numéro de demande
CH001268/2005
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juil. 2005
Publié
31 août 2009
Délivré
31 août 2009
Radié
31 juil. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62B 5/02 (2006.01)
Fascicules
31.08.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2011

  2. 31 août 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.