Lebensmittelzusammensetzung

Brevet suisse · CH698518 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698518
Numéro de demande
CH001165/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juil. 2006
Publié
31 août 2009
Délivré
31 août 2009
Radié
31 juil. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23L 1/307 (2006.01)
Fascicules
31.08.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.02.2016

  2. 3 sept. 2014

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Daniel Roth, Spycherweg 14, 4852 Rothrist → Daniel Roth, Dahlienweg 6, 4853 Murgenthal

    Publié dans Swissreg le 03.09.2014

  3. 31 août 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2009

Parties

Titulaire

Daniel Henry ROTH

Daniel Roth

Dahlienweg 6, 4853 Murgenthal

Inventeur

Daniel Roth

4852 Rothrist

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.