Pressplattenbleche eines Statorblechkörpers einer elektrischen Maschine

Brevet suisse · CH698519 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH698519
Numéro de demande
CH000109/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 janv. 2006
Publié
31 août 2009
Délivré
31 août 2009
Radié
31 janv. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 1/12 (2006.01)
Fascicules
31.08.2009 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

  2. 30 juin 2016

    Adresse modifiée

    Titulaire
    ALSTOM Technology Ltd, Brown Boveri Strasse 7, 5400 Baden → General Electric Technology GmbH, Brown Boveri Strasse 7, 5400 Baden

    Publié dans Swissreg le 30.06.2016

  3. 31 août 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.