Pressplattenbleche eines Statorblechkörpers einer elektrischen Maschine
Brevet suisse · CH698519 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH698519
- Numéro de demande
- CH000109/2006
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 janv. 2006
- Publié
- 31 août 2009
- Délivré
- 31 août 2009
- Radié
- 31 janv. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02K 1/12 (2006.01)
- Fascicules
- 31.08.2009 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 août 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.08.2021
- 30 juin 2016
Adresse modifiée
- Titulaire
- ALSTOM Technology Ltd, Brown Boveri Strasse 7, 5400 Baden → General Electric Technology GmbH, Brown Boveri Strasse 7, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 30.06.2016
- 31 août 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.08.2009
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.