Entmagnetisierverfahren
Brevet suisse · CH698521 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH698521
- Numéro de demande
- CH000289/2007
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 févr. 2007
- Publié
- 31 août 2009
- Délivré
- 31 août 2009
- Radié
- 23 sept. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01F 13/00 (2006.01)
- Fascicules
- 31.08.2009 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 1 mars 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 28.02.2025 → 28.02.2026
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 21 août 2023
Transféré
- Titulaire
- Albert Maurer, Wabergstrasse 11, 8624 Grüt (Gossau ZH) → Maurer Magnetic AG, Industriestrasse 8, 8627 Grüningen
Publié dans Swissreg le 21.08.2023
- 5 juil. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- EZ-Patent GmbH, Stuhlenstrasse 13, 8123 Ebmatingen → EZ-Patent GmbH, Stuhlenstrasse 13, 8123 Ebmatingen
Publié dans Swissreg le 05.07.2023
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 6 sept. 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich), Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 06.09.2022
- 6 sept. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- EZ-Patent GmbH, Stuhlenstrasse 13, 8123 Ebmatingen
Publié dans Swissreg le 06.09.2022
2 entrées antérieures
- 9 oct. 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich), Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 09.10.2020
- 31 août 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.08.2009
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.